Les statuts de Rando's Normandie

Article 1^er

Cette association a pour but de susciter, développer, et motiver la pratique de la randonnée sous toutes ses formes et principalement pédestre et cyclotouriste.

L'association s'engage à respecter l'anonymat de ses membres, tant au sein qu'à l'extérieur du groupe.

Article 2

L'association se compose de :

• membres adhérents. Pour faire partie de ceux-ci, il faut :
  • remplir un bulletin d'adhésion
  • verser une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale des adhérents
  • être majeur.
• membres actifs. Pour faire partie de ceux-ci, il faut :
  • être membre adhérent
  • participer aux randonnées et les animer.
• membres bienfaiteurs. Pour faire partie de ceux-ci, il faut :
  • être membre adhérent
  • acquitter une cotisation supérieure au taux de base.

Article 3

La qualité de membre se perd par :

• décès
• démission
• radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour :
  • non-paiement de la cotisation
  • motif grave et notamment pour avoir engagé l'association au service de ses convictions personnelles (politiques, religieuses ou autres), l'intéressé(e) ayant été au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 4

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations et des dons
• des subventions éventuelles
• les ressources créées ou reçues à titre exceptionnel.

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale est compris entre deux au moins et quinze au plus.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus, à bulletin secret, pour trois ans par l'Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau, constitué au minimum d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire qui met en application les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut être adhérent depuis au moins six mois sauf dérogation accordée par l'Assemblée Générale.

Les candidats aux postes de responsabilité au sein du Bureau devront avoir été membres du Conseil d'Administration pendant au moins une année sauf dérogation accordée par décision unanime des membres du Conseil.

Article 6

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par semestre au moins sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée, à l'exception de ceux concernant les personnes qui ont lieu à bulletin secret.

Le vote à bulletin secret est également de droit s'il est demandé.

La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au Siège de l'Association.

Article 8

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sur l'initiative du Président, du Secrétaire. Les votes du Bureau s'effectuent selon la même procédure que celle du conseil d'Administration précisée dans l'Article 7.

Un compte-rendu de toutes les réunions du Bureau, signé par le Président et le Secrétaire est adressé à tous les membres du Conseil d'Administration.

Article 9

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une autorisation du Conseil d'Administration préalable à leur engagement. Des justificatifs doivent être fournis en échange des remboursements.

Article 10

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association. Son ordre du jour est composé des points proposés par le Conseil d'Administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, aucun membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée au moins de la moitié des membres de l'Association, présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut avoir lieu le même jour, une heure après.

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale ou sur la proposition du dixième de ses membres au moins.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux adhérents au moins un mois à l'avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers présents ou représentés. Si la majorité n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée dans les conditions de l'Article 10.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et en priorité à la fédération RANDO'S.

Fait à Rouen, le 17 juin 2001